Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les relations entre Clémence Allain, exerçant sous le nom Mademoiselle Clem, SIRET 979 670 197 00016, 20 rue du Petit Bois, 44780 Missillac (le prestataire), et toute personne physique ou morale commandant une prestation (le client). Elles prévalent sur tout autre document, sauf dérogation écrite figurant au devis.

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit détaillant la formule retenue, la date, la durée, le lieu et le prix. Le devis est valable trente jours.

La commande est ferme à réception du devis daté et signé, accompagné du versement de l'acompte. Une demande de réservation faite depuis le site ne vaut pas commande : elle bloque la date de manière provisoire, le temps de notre échange.

La date sélectionnée sur le site est réservée à titre provisoire. Elle devient définitive à la signature du devis et à l'encaissement de l'acompte ; à défaut de retour dans un délai de sept jours, elle est remise à la disposition des autres clients.

Un acompte de 30 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde est réglé avant la livraison de la galerie : aucune galerie n'est mise en ligne ni transmise avant règlement complet de la séance.

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs, exprimés en euros et hors frais de déplacement. Seul le devis signé fait foi.

Les déplacements sont calculés depuis Missillac (44780). Ils sont offerts dans un rayon de 30 km, puis facturés 0,50 € par kilomètre aller-retour au-delà. Les éventuels frais d'hébergement, de restauration ou de location de studio sont refacturés au réel après accord du client.

Les paiements sont acceptés par virement bancaire et en espèces. Les chèques ne sont pas acceptés. Tout retard de paiement entraîne, après mise en demeure restée sans effet, des pénalités au taux légal en vigueur, majorées d'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement entre professionnels.

En cas d'annulation par le client, l'acompte reste acquis au prestataire à titre d'indemnité, la date ayant été bloquée à son bénéfice.

Un report est possible sans frais s'il est demandé plus de trente jours avant la date prévue, dans la limite d'un report et sous réserve de disponibilité. L'acompte est alors transféré sur la nouvelle date.

En cas d'empêchement du prestataire (maladie, accident, force majeure), une nouvelle date est proposée ; si aucune ne convient, l'acompte est intégralement remboursé, à l'exclusion de tout autre dédommagement.

Le client s'engage à être présent au lieu et à l'heure convenus. Tout retard de sa part est déduit du temps de prise de vue, sans réduction de prix.

Pour les séances en extérieur, une météo rendant la prise de vue impossible donne lieu à un report sans frais, décidé conjointement au plus tard la veille.

Le client garantit disposer des autorisations nécessaires pour les lieux privés et pour la présence des personnes photographiées, notamment mineures.

Le prestataire assure seul la sélection des images ainsi que le choix artistique du traitement. Les fichiers non retenus ne sont pas communiqués.

Les images retenues sont retouchées de façon légère : lumière, couleurs, contraste et petites imperfections passagères. Les retouches de morphologie ou les demandes particulières font l'objet d'un devis complémentaire.

La livraison s'effectue par galerie en ligne privée, dans les délais indiqués sur la page de la prestation, à compter du jour de la séance. La galerie reste accessible trois mois ; il appartient au client de télécharger et de sauvegarder ses fichiers.

Le prestataire conserve la propriété intellectuelle de ses photographies, conformément au Code de la propriété intellectuelle. La prestation payée n'entraîne pas cession des droits d'auteur.

Le client particulier bénéficie d'un droit d'usage privé : impressions personnelles, cadres, albums, publications sur ses réseaux sociaux à condition de mentionner l'auteur. Toute utilisation commerciale, revente ou cession à un tiers est exclue.

Le client professionnel bénéficie d'un droit d'usage pour la communication de son activité (site, réseaux sociaux, supports imprimés), sans limite de durée et sur tous les territoires. Toute campagne publicitaire payante ou revente fait l'objet d'une cession de droits distincte et facturée.

Aucune modification des images (recadrage important, filtre, montage) n'est autorisée sans accord écrit.

Le prestataire peut utiliser les images réalisées pour la promotion de son activité : portfolio, site, réseaux sociaux, concours et supports imprimés. Le client peut s'y opposer, en tout ou partie, par mention écrite au devis ou par simple courriel, sans conséquence sur le prix.

Toute réclamation doit être adressée par écrit dans les quinze jours suivant la livraison. Les parties s'efforcent de trouver une solution amiable. Le médiateur peut être saisi si la réclamation écrite est restée sans réponse satisfaisante, dans un délai maximal d'un an à compter de celle-ci.

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : Atlantique Médiation CONSO, Maison de l'Avocat, 5 mail du Front Populaire, 44200 Nantes — consommation.atlantique-mediation.org.

Pour les prestations vendues à distance, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter. Ce droit ne s'applique pas aux prestations de services de loisirs fournies à une date déterminée, ce qui est le cas des séances photo réservées pour un jour précis (article L221-28 du Code de la consommation), ni aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai avec l'accord du client.

Les données transmises sont utilisées pour l'exécution de la prestation et la facturation, conservées le temps des obligations comptables, et ne sont pas cédées à des tiers. Les modalités d'exercice de vos droits figurent dans les mentions légales.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige relève des tribunaux français compétents.